Aujourd’hui, de plus en plus de personnes choisissent la profession de chauffeur taxi pour sa flexibilité et ses possibilités d’indépendance. Cependant, lorsqu’il s’agit de déterminer quel statut juridique est le mieux adapté pour leur activité, les chauffeurs ont souvent du mal à frapper à la bonne porte.
Pour aider ces derniers, nous allons passer en revue les différents statuts possibles pour un chauffeur taxi et leurs avantages et inconvénients. Nous aborderons également toutes les obligations fiscales et sociales associées à chaque statut pour aider les entrepreneurs à faire le bon choix.
Les différents statuts juridiques disponibles aux chauffeurs de taxis
Devenir un chauffeur de taxi professionnel est une activité sérieuse qui nécessite une licence. En fonction des cas, le choix du statut juridique sera très important pour la réussite. Le mot taxi est utilisé pour désigner un véhicule autorisé à transporter des personnes en échange d’une rémunération et le chauffeur de taxi est l’exploitant du véhicule.
Les chauffeurs de taxis ont la possibilité de choisir parmi différents statuts juridiques, cela leur permet d’adapter leurs obligations fiscales et sociales en fonction de leurs objectifs et besoins, certains des statuts les plus courants sont :
- La Micro-entreprise
- L’Entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL)
- La Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU)
1. La Micro-entreprise
Également connu sous le nom d’Auto-entrepreneur, le statut de micro-entreprise est destiné aux chauffeurs qui exercent une activité partielle ou qui sont installés dans un secteur où la génération de chiffre d’affaires est limitée.
L’auto-entrepreneur n’est soumis qu’aux cotisations sociales minimales et ne peut pas facturer plus que 82 700 euros sur 12 mois. Tous les revenus doivent être déclarés mensuellement et un chiffre d’affaires moyen par mois ne doit pas dépasser le seuil minimum (8.238 euros).
Plutôt que de payer des charges sociales comme un salarié, leur montant est proportionnel aux revenus déclarés. La comptabilité est réduite et il est possible d’opter pour une déclaration simplifiée de l’impôt sur le revenu.
L’artisan taxi avec un statut de micro-entreprise doit impérativement s’immatriculer au Répertoire des Métiers (RM). Il ne dispose pas d’un salaire constituant ses revenus et possède en outre un régime de TVA spécifique.
2. L’Entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL)
L’Entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL) est un statut destiné aux chauffeurs de taxi qui souhaitent créer une entreprise individuelle.
La responsabilité personnelle de l’exploitant est limitée aux apports effectués au moment de la création de l’entreprise individuelle et celui-ci n’est donc pas tenu responsable des dettes contractées ultérieurement par l’entreprise.
Le développement commercial d’une EIRL est facilité par l’absence de plafond sur le chiffre d’affaires annuel ;
Les charges sociales sont calculées en fonction du bénéfice net imposable de l’exercice.
3. La Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU)
La Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) est un statut qui permet à l’exploitant d’être tenu responsable des dettes contractées par sa société uniquement jusqu’à la somme des apports qu’il a effectués.
Avec une SASU, votre patrimoine personnel et professionnel sont séparés juridiquement. Cela vous permet de vous protéger efficacement d’un revers de fortune. Cela offre à l’exploitant une sécurité juridique supplémentaire.
Le statut de Société par actions simplifiée offre une grande flexibilité gestion. “L’artisan taxi avec un statut de SASU est libre de fixer son propre salaire et de le moduler en fonction de son activité. Il paiera des charges sociales à hauteur du salaire effectivement déclaré,” analyse un expert du cabinet de conseil Kbis Transport. “Cette flexibilité comparée au statut d’EURL est plébiscitée par chauffeurs qui souhaitent créer leur entreprise,” ajoute-t-il.
Ce statut est avantageux pour les exploitants dont le chiffre d’affaires est élevé, car il permet de diversifier ses actifs afin de minimiser le risque fiscal. Le montant du capital social n’est pas limité; il est donc possible de thésauriser les bénéfices de l’entreprise afin de consolider sa situation financière.